Statuts d'une ASL: où les trouver ?

Publié le 18/03/2010 Vu 1863 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/03/2010 18:32

Bonjour,

je souhaiterai savoir où l'on peut se procurer les statuts d'une Association Syndicale Libre d'un lotissement, sachant que le président de ladite ASL (dont on ne fait pas partie) a refusé oralement de nous les communiquer.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement,
Robert D.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.