Nous sommes cinq enfants, ma sœur est le propriétaire d'un terrain sur lequel mes parents on fait construire une maison et y vive encore aujourd'hui, le jour où mes parents décéde a qui reviendra la maison .
Selon la loi, la « propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous ».
2 choses à savoir.
Le fisc n'aime pas cela, il intente dans de tels cas, une action pour donation déguisée... Mais les héritiers peuvent également le faire... la succession devra se faire sur un montant correspondant à la valeur de la construction seule.