Succession/Vente : usufruit vs pleine propriété vs nue-propriété

Question

1 message

27/05/2023 22:39

Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie de me lire.
Je me permets de venir vers vous pour une explication de texte, dans le cadre d'une succession/Vente.
Il n'y a pas de grosses sommes en jeu, mais je n'arrive pas à comprendre le projet d'acte de mon notaire...
Il s'agit d'un bien qui vaut 100 000 €.
Mon grand-père est décédé.

Le notaire écrit :
Mme C (ma grand-mère) vend l'usufruit à concurrence de la moitié et la pleine propriété à concurrence de la moitié.
Chacun des 6 enfants vendent la nue-propriété indivise à concurrence de 1/6.

En bref, je ne comprends rien ... et surtout je ne sais pas qui va toucher combien ?!?

Pourriez-vous m'éclairer ?

Dans l'attente de vous lire

Merci

Diazz

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Visiteur · Answer 1 · 28/05/2023

28/05/2023 09:02

BONJOUR
Je comprends que la grand mère vend sa propriété d'une moitié.
Elle recevra en outre la valeur de l'usufruit de l'autre moitié, laquelle est la nue-propriété des héritiers, qu' ils se partagent.
Valeur usufruit 30% jusqu'à 81 ans, 20% jusqu'à 91 ans, 10% au delà.

En effet, la répartition du prix de vente entre le nu-propriétaire et l'usufruitier est généralement déterminée en fonction de la valeur respective de la nue-propriété et de l'usufruit, qui dépend de l'âge de l'usufruitier (article 669 du Code général des impôts).