Suis je soumis à la revalorisation du prix de ma construction?

Publié le Vu 241 fois 7 Par Franck69
27/04/2019 21:38

Bonjour,

Dans mon contrat de construction de maison individuelle, il est marqué que nous sommes soumis à la revalorisation du prix selon les nouveaux barèmes du BT01. La case 3-2-a donnant la date de depart et la date de fin de la revalorisation est cochez et dessous est ecrit: 5mois de prix ferme + le temps de la construction ( 9mois ). Que dois-je comprendre? Le prix est fixe pendant 5 mois ou 14 mois? Pouvez vous m aidez?

Superviseur

28/04/2019 15:45

Bonjour

Le dernier indice BT 01 connu est celui de javier 2019, paru au Journal officiel du 19 avril 2019. Il est de 110,1.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/indice-bt-01/

Pour les maisons, aucune révision ne peut intervenir au-delà d'une période de 9 mois après la plus tardive des deux dates suivantes

- date d'obtention du permis de construire + 1 mois

- date limite fixée dans le contrat pour obtenir un prêt + 1 mois
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

28/04/2019 16:07

Merci de votre réponse, mais je voudrai savoir si j ai droit à une franchise de 5 mois ou de 14 mois étant donné que le commercial à marqué sur le CCMI 5mois de prix ferme + le temps de la construction (fixé à 9 mois dans le contrat)? Merci par avance

Superviseur

28/04/2019 16:12

Je ne sais pas à quoi correspondent ces 5 mois, donc impossible de vous aider davantage.
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Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

28/04/2019 17:08

Les 5 mois sont en fait une franchise offerte par notre constructeur de la revalorisation du prix de la construction dûe à l'indice BT01. Donc, le prix reste ferme pendant 5 mois. Je comprends pourquoi vous ne voyez pas à quoi correspond cette durée étant donné qu'elle est manuscrite. Mon constructeur a fait le calcul et entre la signature du CCMI et l'obtention de mon prêt (date la plus défavorable), il s'est écoulé 412 jours. A cela, ils ont déduit 151 jours ( les 5 mois de prix ferme offerts). Ils ont donc revalorisé le prix sur les 261 jours restants (412-151). Mais à côté de la mention "5 mois de prix ferme", il est écrit "+ le temps de la construction". Légalement, cette mention s'ajoute à la franchise offerte?

Je sais que c'est compliqué mais les 2000 euros qu'ils me réclament explosent mon budget et je trouve cette situation complexe.

Merci. Si vous pouvez m'éclairer sinon tant pis pour moi. encore merci de vos réponses.

Superviseur

28/04/2019 17:17

Pour moi, cela ne peut être que 14 et non 5 mois.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

28/04/2019 18:23

Merci beaucoup. Ce que vous me dite me rassure et me conforte dans se que je pensais. Maintenant il faut que je trouve un organisme là ou je reside (villefranche sur Saône)où je pourrais officialiser ça avant de revendiquer mes droits et de mettre mon constructeur a dos. Encore merci

Superviseur

28/04/2019 18:30

Pour vous faire confirmer, tentez
Anil
20 rue Claude Bernard
Tél : 04 74 65 61 11
Fax : 04 74 62 06 17
__________________________
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