suite retard signature acte authentique

Publié le 19/06/2009 Vu 2403 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2009 23:13

Bonsoir et merci beaucoup pour vos conseils et vos encouragements. J'ai d'autres nouvelles depuis hier : j'ai contacté une nouvelle fois le propriétaire du terrain qui ne comprend pas pourquoi nous ne pouons pas signé avant la fin des travaux : reponse de ma part en référence à ses obligations figurant dans la promesse de vente. J'ai donc contacté la notaire pour proposer une signature avant la fin des travaux avec séquestre d'une somme et pénalités de retard après une certaine date (on lui laisserait jusqu'à fin juillet, ce qui nous semble déjà très sympa).
La notaire voudrait apparemment que l'on signe sans condition aucune, ce qui nous étonne mais la clerc nous a expliqué que tous les dossiers doivent être clos avant le mois d'aout car le cabinet ferme pendant 15 jours et que repousser la signature induirait un avenant et du travail supplémentaire.
Nous ne savons plus quoi faire, d'autant qu'à chaque fois que nous demandons quelles sont les solutions que la notaire préconise, c'est tout juste si la notaire ne nous fait pas comprendre que si il y du retard c'est parce que nous ne voulons pas signer alors que tout est de la faute des vendeurs. Renseignements pris, il apparait que nous n'avons pas intérêt de signer sans garantie. La notaire nous a également stipulé qu'elle ne peut rien faire contre le vendeur : ce serait à nous d'aller devant le tribunal et d'assigner le vendeur !! c'est le monde à l'envers et au milieu de ce bazar, il y a NOUS.

19/06/2009 08:01

bonjour, contactez la Chambre Des Notaires de Versailles
40 avenue de Paris
B.P. 832
78008 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 39 50 01 75 - Fax : 01 39 02 38 44
E-Mail : chambre-versailles@notaires.fr
www.chambre-versailles.notaires.fr

Expliquez leur ce qui vous arrive, ils dispensent des consultations juridiques, ils s'y connaissent bien en promesse de vente, courage à vous, bonne journée
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter