Tantième après changement d'une cave en habitation

Publié le 03/08/2020 Vu 189 fois 1 Par
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03/08/2020 15:39

Bonjour Madame, Monsieur,
Je fais parti d'une copropriété qui sépare la facture d'eau en tantième (absence de compteur individuel). Une cave de cette copropriété à changer de nature pour devenir habité (depuis quelques années).
Ma question : je voudrais savoir si le changement de cave en habitation fais augmenter sa part en tantièmes? Si oui est ce qu'on obtenir le remboursement des anciennes factures?
Très cordialement.

03/08/2020 16:55

Bonjour,

Une modification de la "destination" se doit de reçevoir l'accord de l'ag suite à un vote d'une résolution ,et, dans un deuxiéme temps pour concrétiser le passage chez un notaire pour modifier le RC .

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