Terrain en indivision

Publié le Vu 125 fois 1 Par CATALINADI
18/06/2019 05:44

Mon père et ma mere ont fait une donnation partage en 2001 a leur 9 enfants en gardant une partt pour lui et ma mere sur laquelle se trOuve la maison familiale, en 2006 ma mere est dcd, aujourdh'hui mon pere veut vendre sa part et donner aux enfants la part de ma mère , peut-il le faire?



Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 18/06/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

18/06/2019 06:42

Bonjour
Quel était le régime matrimonial adopté par vos parents et comment a été répartie la succession de votre mère ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.