Terrain en pente et obligation du promoteur

Publié le 18/02/2011 Vu 3198 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/09/2010 11:19

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA en fevrier dernier. Cet appartement est en rez de jardin, avec un jardin coté chambre et un autre coté salon.

Je vais réguliérement faire le tour de ma résidence (en restant à l'exterieur) pour voir l'avancement des travaux. Je me suis appercu lors d'une de ces visites que les deux terrains (et surtout celui coté salon) était en pente. Cette pente n'est ni signalée sur le plan que j'ai signé, ni dans le descriptif de vente.

Le promoteur est il obligé de me signaler cette pente lors le l'achat? Si non, puis-je exiger que le terrain soit applanit, et comment? Quel recours puis-je avoir?

Merci d'avances pour vos réponses.

Cordialement,
Basile

17/02/2011 08:55

Bonjour,

Je me pose exactement la meme question pour ma future maison en VEFA (surtout qu'à coté il y a un bassin de rétention d'eau donc je ne sais pa comment ils vont pouvoir l'aplanir...)
Dois-je leur faire un recommandé au constructeur (ou à l'agence immo qui m'a vendu ce bien?) en exigeant un terrain plat? Quels sont les recours?
Avez vous eu des réponses concernant le votre?

Merci pour vos réponses.

18/02/2011 11:06

Bonjour,

La pente du terrain ne constitue pas un empêchement à la vente à partir du moment où les opérations de drainage de la construction en cours ont tenu compte de cet élément.
Votre question étant pertinente et la construction non achevée, renseignez vous sur ce point auprès du promoteur, dans un premier temps.
Quant au deuxième cas, la réponse est à peu prés la même, à la différence que la présence de ce bassin de rétention est, peut-être, obligatoire pour des raisons de sécurité.

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