Transfert de bail d'un logement social à un ascendant

Publié le Vu 89 fois 2 Par Rider75
05/11/2019 08:58

Bonjour,

Est-il possible de transférer son bail (logement social) à un ascendant ?

Je me suis renseigné, il y a transfert possible dans les deux cas suivants :

- décès du locataire

- abandon de domicile

Mais l'achat d'un bien en tant que résidence principale et donc un départ définitif des lieux peut-il être qualifié "d'abandon de domicile" ? Puis-je dans mon cas faire valoir le transfert de bail pour motif d'abandon de domicile ?

Mon père est hébergé chez moi depuis plus d'un an (il dispose de courriers établis à mon adresse) mais dispose toujours par ailleurs d'un autre logement social dont il n'a pas encore donné congé.

Merci de votre aide. Dernière modification : 05/11/2019 - par Rider75

Superviseur

05/11/2019 09:05

Bonjour

Vous avez lu et semblez avoir compris .

Je vous conseille donc de voir le bailleur pour la possibilité d'un échange ...de logement social.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1239
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

05/11/2019 09:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

L'échange de logement social ne serait possible que si les biens appartiennent au même bailleur social ?

Ce qui n'est pas le cas dans ma situation.

Répondre

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