Transformer une SCI à l'IR en SCI à l'IS

Publié le 16/10/2012 Vu 5662 fois 5 Par
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01/10/2012 21:52

Bonjour à tous,
J'étudie la possibilité de transformer une SCI à l'IR en SCI à l'IS afin de diminuer mon imposition personnel. Cependant, je ne trouve aucune information concernant les modalités et les délais d'une telle opération.
Si quelqu'un peut m'indiquer un endroit où je peux trouver ces informations, je le remercie par avance.
François.

02/10/2012 23:23

bonjour,
également intéressé par la réponse

mais tout d'abord comment savoir si la SCI est à l'IS ou a l'IR ?
c pas bien clair dans les statuts
voici le chapitre qui parle de l'affectation des résultats
"Il est décidé de l'affectation des résultats à l'occasion de la consultation des associés sur les comptes annuels.
Les associés peuvent décider la distribution de tout ou partie du résultat de l'exercice, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Ils peuvent aussi décider de le mettre en réserve ou de le reporter à nouveau, en tout ou partie."

à priori c selon le choix des associés ?

qqun peux confirmer ?

06/10/2012 14:19

malheureusement toujours pas de réponse....

12/10/2012 00:02

je relance au cas ou....

16/10/2012 08:26

2e relance

16/10/2012 09:03

Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé sur la possibilité de changement de régime fiscal d'une SCI.

Option d'une SCI pour l'IS en cours d'année : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES&annee=2011&numero=23&FILE=docFiscale.html

L'administration fiscale, depuis un rescrit en date du 02 août 2011, permet aux SCI de clôturer leur exercice de façon anticipée et donne la possibilité aux associés d'opter pour l'IS dans les trois mois de cette clôture.

Il faut bien réfléchir aux implications d'un changement fiscal bien entendu!

Bien à vous
__________________________
Bénévole

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