travaux rénovation chaufferie quels tantiémes prendre?

Publié le Vu 156 fois 3 Par catmolles
20/05/2019 17:06

Bonjour ,

nous allons procéder a la rénovation de la chaufferie dans la copropropriété. passage au gaz et réaménagement du local dédié.

Ayant des compteurs de chauffe par appartement , le syndic a calculé avec les tantiémes de chauffage et non les tantiemes de charges communes comme nous le pensions .

Qui a raison ?

Merci pour votre éclairage .

CVINOT

21/05/2019 07:32

Bonjour



Votre réponse se trouve à l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi de 1965. Vous avez tout à fait raison.

Superviseur

21/05/2019 08:17

Bonjour
Depuis une loi de 74, la répartition eau chaude et chauffagecdoit être individualisée, saus impossibilité technique d'installation de compteurs dédiés
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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