Travaux sous garantie decennale

Publié le 11/08/2020 Vu 229 fois 5 Par
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11/08/2020 21:22

Bonjour, lorsque des travaux sont réalisés dans le cadre d'une garantie décennale, ces travaux eux mêmes sont ils garantis et si oui combien de temps? Je vous remercie

11/08/2020 21:37

Bonsoir,

Si ces travaux rentrent dans le cadre de la garantie décennale de base ,les dits travaux sont également soumis à garantie décennale .Surtout gardez bien tous les documents d'assurances et factures.

Amicalement vôtre

suji KENZO

11/08/2020 22:30

Bonsoir je vous remercie, de votre réponse rapide, je n’ai pas voulu être trop long mais c’est une maison qui se fissure de manière extrêmement importante (sol, plafonds, mur, véranda,etc... s’il est avéré que le sondage du terrain n’a pas été correct et que de nouveaux travaux sont inutiles car la maison va encore se fissurer , n’y a t’il pas des actions possibles de dédommagement ? Merci encore

11/08/2020 22:45

Bonsoir,

Il faudra faire nommer un expert judiciaire par le Tribunal Judiciaire ,avec un avocat spécialisé en droit de la construction.Procédure longue et coûteuse .Sachant que pendant la durée de l'expertise ,vous ne pourrez plus faire aucun travaux.

Amicalement vôtre

suji KENZO

11/08/2020 22:54

Merci encore

11/08/2020 23:03

Bonjour,


lorsque des travaux sont réalisés dans le cadre d'une garantie décennale, ces travaux eux mêmes sont ils garantis et si oui combien de temps?


La garantie porte sur des ouvrages. Une réparation partielle n'est pas un ouvrage. Une réparation dans le cadre de la garantie décennale peut être elle-même garantie pendant dix ans mais c'est exceptionnel. Cela suppose que la réparation a consisté à refaire intégralement un ouvrage.

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