Trou dans cloison mitoyenne

Publié le 10/11/2023 Vu 570 fois 2 Par
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08/11/2023 23:58

Bonjour. J'ai une maison de village mitoyenne. Mon nouveau voisin a fait un énorme trou dans la cloison en briques. Mitoyenne Le problème c'est que la cloison se trouve dans le mur porteur mitoyen (40 cm de profondeur) car à l'époque c'était une ouverture entre les deux maisons. A la vente de ses deux maisons l'ouverture à été fermer par une cloison en briques de 6 cm. Mon voisin ne veux pas réparé le trou car il dit que je suis chez lui. A t'il raison? Il fait des trous dans le même mur porteur mitoyen pour y mettre deS poutres. Il ne m'a rien demander à t'il le droit? Sachant que j'ai des poutres au même endroit.

09/11/2023 07:42

Bonjour,

Article 662 du Code civil:

"L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre".

Cordialement

10/11/2023 11:34

Bonjour.

L'article 657 du code civil dit le contraire pour la posent de poutres.

Mon voisin ne veux pas reboucher le trou de 7 cm qu'il a fait dans cette alcove car rmon alcove situé dans le mur porteur mitoyen fermer par une cloison de briques de 6 cm entre ma maison et celle de mon voisin. A t'il le droit de me demander de boucher l'interieur de cette alcove de 20cm de profondeur car elle a été construite dans le mur porteur mitoyen de 40 cm de profondeur. Quand j'ai acheter ma maison cette alcove était deja construite cela fait 12 an. Maintenant mon voisin peut regarder chez moi( mon salon ) au travers du trou. Je ne suis plus libre de faire ce que je veux chez moi.

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