ASL et abus de pouvoir

Publié le 09/03/2021 Vu 547 fois 10 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/03/2021 19:10

Bonjour,

Un vote d'assemblee generale d'ASL a autorisé la pose d'un portail electrique;

Le presisent suite à la reception d'un courrier d'avocat a stoppé les travaux sans aucune concertation ni nouvelle decision dAG;

Peut on declencher une procedure d'urgence type refere pour faire reprendre les travaux??

Merci pour votre retour;



PC

07/03/2021 19:13

Bonjour,

Peut-être. Il faudrait connaître les statuts de l'ASL et les motifs donnés par l'avocat.

07/03/2021 19:57

Bonjour,

La teneur de ce courrier est une attaque sur le fond:

-Absence de vote à l'unanimite

-Atteinte à la liberte de circulation



Quant aux statuts ceux ci sont classiques sans mentions particulieres;



PC

07/03/2021 20:08

Les statuts imposent-ils l'unanimité pour décider de travaux de transformation telle que la pose du portail ?

De nombreux ensembles immobiliers sont fermés par des portails avec commande électrique. La circulation n'est pas entravée pour les résidents mais peut se poser la question des visiteurs. S'il y a des commerces, le portail doit rester ouverts pendant les heures d'ouverture des commerces.

07/03/2021 20:20

Rien n'est ecrit dans les statuts mais dans l'esprit du conseil syndical la majorite etait necessaire et suffisante;

D'ailleurs nous avons obtenu une autorisation de travaux de la municipalite;

Est ce des elements suffisants pour obtenir un jugement en refere qui necessite je crois de justifier d'une urgence?Ce n'est pas le cas

Le juge va nous renvoyer dans les cordes et demander un jugement sur le fond avec un resultat dans 2 ans minimum

07/03/2021 20:36


Rien n'est ecrit dans les statuts mais dans l'esprit du conseil syndical la majorite etait necessaire et suffisante;


Si rien n'est écrit, c'est l'unanimité. Ne pas confondre ASL et copropriété.

Le juge des référés est aussi le juge de l'évidence. Il peut accepter de statuer. S'il faut un jugement sur le fond, ce n'est pas forcément deux ans d'attente. Ce sont d'ailleurs souvent les parties elles-mêmes qui font traîner.

07/03/2021 20:40

Merci pour votre eclairage;

PC

08/03/2021 20:20

Bonjour,

A la lecture des statuts de l'ASL quelle regle de majorité pour la pose d'un portail electrique commun?




ARTICLE 11 : MAJORITE

Les délibérations ne portant pas modification aux statuts de l'association syndicale, ni aux règles d'intérêt général de l'ensemble immobilier consacré par le cahier des charges, sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts de l'association syndicale ou des règles d'intérêt général dudit ensemble immobilier, sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres de l'association syndicale présents ou représentés.

Merci pour votre retour;

09/03/2021 00:06

Aux termes des statuts, l’installation d’un nouvel équipement se vote à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Mais la mise en place d’un portail pose un problème particulier qui est, comme le dit l’avocat, la liberté de circulation. Je suppose qu’il ne sera pas installé de sonnette avec interphone et se pose donc le problème des visiteurs. Il faudrait au minimum, en plus de la télécommande, installer un portier à code. Il y a lieu de discuter avec le propriétaire opposant. Le président a eu raison de suspendre l’installation. Le litige est sérieux. Je pense qu’une action en référé pour obliger l’ASL à mettre en place le portal est vouée à l’échec.

09/03/2021 08:45

Merci pour votre retour;

J'ajouterais que c'est quand meme paradoxal d'avoir un vote d'AG favorable,nous etions à 8 jours du debut des travaux avec marquage au sol effectue et mise en fabrication du portail,de devoir nous memes se pourvoir en justice pour la reprise des travaux;

Pourquoi ce n'est pas aux opposants de porter l'affaire en justice meme si PV d'AG est imparfait?

Bien à vous;

09/03/2021 10:11

Bjr Yukiko,
Vous avez l'air très aux faits de tous ces problèmes. En ce qui me concerne, le CS en place depuis 10 ans a appelé à voter (par écrit) contre moi pour la candidature en tant que membre au CS. Et c'est arrivé un grand moment de solitude que je considère comme sanctionnable sauf que je ne sais pas si c'est du droit de la copropriété ou du pénal ou.... Cela a des effets délétères sue ma santé. Il y a aussi des problèmes de gestion et le Syndic est aux ordres du CS. Il m'a invitée à déménager.
Vos conseils svp ? Un avocat combattant ?
Merci

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