Accès à une route communale

Sujet vu 157 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/18 à 22:44

lambert ligier jacques, Seine-Maritime, Posté le 27/05/2018 à 22:44
1 message(s), Inscription le 27/05/2018
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain au sein d'un hameau, ma propriété étant située à un point légèrement plus bas au niveau de la route qui dessert ce hameau de quelques maisons et de parcelles agricoles. Or, en cas de pluies, la route communale (petite route goudronnée) donnant accès entre autre à mon entrée d'allée de garage est régulièrement envahie de limon provenant de parcelles agricoles en amont. Mon terrain et mon garage ont d'ailleurs été déjà inondés sans dégât certes mais entraînant une impossibilité à sortir ma voiture de chez moi. Ainsi, je n'ai pu me rendre dernièrement à un RDV médical. J'ai alerté la mairie par courrier à plusieurs reprises. Celle-ci a contacté l'agriculteur qui dit lui même ne pouvoir faire grand chose puisqu'il récolterait selon lui les eaux en amont d'une route 4 voies. A ce jour, la municipalité ne nettoie pas la route et je me retrouve avec une vingtaine de cm de limon juste au sortir de mon allée de garage. A la moindre pluie, je dois mettre ma voiture "en sécurité" chez un voisin. J'aimerais savoir si dans le code rural ou dans un autre type de droit, une municipalité se devrait de toute mettre en œuvre afin d'assurer le libre accès d'une route communale, donc de son ressort, aux riverains et cela en dehors de conditions météorologiques exceptionnelles. Il me semblerait exister 1 ou 2 solutions certes à financer par la municipalité : création d'un bassin de rétention dans cette parcelle agricole,ce qui supposerait l'achat de cette parcelle, ou alors creuser la route sur environ 1 km et évacuer l'eau par une canalisation avec un débit de fuite au delà de ma propriété vers un autre point plus bas. Malgré de nombreuses sollicitations de ma part, la municipalité depuis plusieurs années, me répond que le dossier est complexe, évoque la création d'une fascine, toujours non réalisée, et qui ne serait pas efficace au vu de ce qui coule à la moindre pluie.

Pourriez-vous, SVP, m'éclairer sur les obligations municipales envers ses habitants dans ce cas de figure ?

Merci.

Bien cordialement

Dernière modification : le 28/05/2018 à 14:56
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