achat d'un terrain à bâtir

Publié le Vu 1078 fois 1 Par milhet
07/12/2009 10:30

bonjour

j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur immobilier au mois de mars qui devait être authentifié chez le notaire au mois de juillet. suite a des retards dûs a des refus de permis de construire, la signature a été retardée.
aujourd'hui, le permis est accepté mais la banque refuse de débloquer l'argent car elle réclame un doc des impots pour ma compagne, qu'il ne sera possible d'avoir qu'en février. Le promoteur menace de casser le compromis car il ne veut plus attendre, et veut garder l'acompte versé.
Avons nous une chance de récupérer notre acompte, sachant que ma compagne, mentionnée dans le compromis, n'a pas signé le compromis au départ ?
merci de votre réponse.

Modérateur

07/12/2009 11:48

Bonjour, Milhet.

Le compromis évoque-t-il votre cas de figure ?

Dans l'affirmative, en quels termes ?

Plus généralement, que stipule-t-il sous un titre "dépôt de garantie" ou "indemnité d'immobilisation", ou approchant ?

Comment est rédigée la "mention" de votre compagne non-signataire, au compromis (stipulation pour autrui?) ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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