Achat de terrain à deux puis division du terrain

Publié le 19/08/2015 Vu 870 fois 0 Par
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19/08/2015 21:24

bonjour, je cherche a faire construire sur saint maximin la sainte baume dans le var 83560. Avec le constructeur nous avons trouver un terrain mais il faut l'acheter à deux puis le diviser en montant une société d'attribution. Les vendeurs sont rétissants car le service urbanisme leur aurai refuser de faire un tel découpage. Le terrain fait 4151m2 avec une maison, ils ont découpé avec un terrain de 1733m2 avec la maison et deux lots de 1209m2. Nous nous voudrions acheter un lot de 1209m2 à deux puis le redécouper. le service urbanisme nous a dit de faire un courrier pour demander si c'est possible et nous confirmer oralement que c'est possible s'il on prévoit bien les plans d'avance et une aire de retournement pour le chemin d'accès. Cependant j'ai un doute car j'ai également demandé le règlement de la zone (zone UD ) et l'article UD 5 caractéristiques des terrains dispose que "pour être constructible en cas de division de propriété, les lots ne doivent pas avoir une superficie inférieure à 1200 m2 en zone UD et 2500m2 en zone UDa. en l'absence de réseau public d'assainissement, les terrains doivent avoir une superficie minimale de 1200m2". Mon problème est que je n'ai pas compris le sens de cet article. moi je comprend que pour contruire dans cet zone il faut un terrain d'au moins 1200m2. or on nous le service urbanisme nous a dit que c'était possible. si quelqu'un peu m'éclairer merci d'avance et si c'est pas clair je peux essayer de reformuler. vraiment un grand merci pour vos réponses car on est en pleins questionnement.

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