aidez-moi svp... Droit de passage

Publié le 18/04/2010 Vu 1815 fois 2 Par
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15/04/2010 21:31

bonsoir,

JE viens d acquerir un terrain formant le lot n 46 d'un lotissement .
je suis allé voir le service de l urbanisme pour demandé des renseignements au sujet du premis de construire, et la catastrophe, il me dit que :" pour que j accepte le permis de construire, il me faut une attestation de droit de passage de l assemblée generale du lotissement".
Malheureusement l assemblée generale du lotissement me refuse le droit de passage pour motif invoqué, je cite;" le lotissement n'a qu'un seul passage ( donc voie sans issue )et a cause de l insicurite qui en decoule en cas d incendie.
voila mon probleme, je ne sais quoi faire , aidez moi svp.
Merci.

18/04/2010 14:30

Il est impossible de vous répondre avec si peu d'éléments.

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