Ajout de 2 aires de stationnement deux roues - Démarche à réaliser

Question

2 messages

21/10/2022 12:17

Bonjour,

Je voudrais ajouter deux aires de stationnement 2 roues sur un établissement situé à Seynod (Annecy).

Chaque aire fera 14m². L'établissement est situé sur une unique parcelle cadastrale, non partagée avec un tiers, dans la zone Ux du PLU. Les emplacements de stationnement ne seront pas visibles depuis la voie publique.

J'ai pu trouver différentes informations à travers mes recherches mais je n'arrive pas à déterminer quelle démarche je dois suivre pour procéder à l'installation, faut il une déclaration de travaux? un permis de construire? aucune démarche particulière?

Merci pour votre aide

Bonne journée

2 messages

21/10/2022 12:42

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

J'ai tenté de joindre la mairie & le service urbanisme, sans succès pour l'instant.

C'est un établissement privé dans le médical de la société OCP Répartition. Notre activité consiste à redistribuer les médicaments des laboratoires vers les hopitaux & officines. Je suis chef de projet pour le compte de cette société.

Il n'y aura pas besoin de goudronner, les aires seront positionnés sur une zone de stationnement déjà existante (pour voitures) avec une fixation au sol (Abri cycles à toiture plane - Simple face - Manutan.fr - un lien vers notre selection).

Pour la déclaration de travaux, je ne retrouve pas la catégorie correspondante, on me parle de : Maison neuve / Travaux sur maison / Garage / Abri de jardin , rien sur l'ajout simple de places de stationnementv, doit on considérer ces aires de stationnement comme des abris de jardin?

21/10/2022 16:27

Votre projet ressemble à un "carport". Il faut donc une déclaration de travaux si moins de 20 m2.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Si plus de 20m2 il faut un permis de construire.

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Visiteur · Answer 1 · 21/10/2022

21/10/2022 12:25

Bonjour,

Posez la question à la mairie !

S'il s'agit de goudronner une surface et de peindre des limites en blanc, ce ne doit pas être plus qu'une DP.

Mais vous ne dites pas la nature de cet établissement ? C'est un établissement scolaire ? Etes vous propriétaire? gérant ? locataire de cette structure ?