Alignement d'un voisin lors de sa demande de permis de construire

Publié le Vu 2102 fois 0 Par persan80
02/02/2010 22:53

Bonjour,
Lors de sa demande de permis de construire, le voisin d'en face a laissé une bande de 3,5 mètres de sa parcelle. Puis, le projet de chemin a été contesté au tribunal par un autre voisin.
Le projet de chemin est de nouveau à l'étude en 2010.
Le voisin qui a délaissé 3,5 mètres à la commune peut-il revenir sur cette clause obligatoire de son permis de construire ? Ou sa cession de 3,5 m de terrain est-elle définitive depuis la signature de son permis ? ( C’est le POS qui imposait les 3,5 m.)
En a-t-il le droit puisque ce terrain est propriété de la commune sur le cadastre ?
Je précise que ce voisin n'a que cet accès pour véhicule vers la voie publique.
L'abandon temporaire du projet de chemin peut-il lui permettre de reprendre la bande de terrain ?
Des voitures et des camions passent là tous les jours.

Est-il admissible de céder du terrain pour obtenir une signature de permis puis de renier le contrat une fois la signature obtenue ?

Merci aux spécialistes de m'éclairer.
Cordialement.

Ajout de questions le 5 février :

Puisque la parcelle cédée a été enregistrée chez le notaire lors de l'achat du terrain, Le nouveau transfert de propriété doit-il être enregistré sur un nouvel acte chez le notaire ?
Qui doit signer pour la commune si c'est le cas ?
La DDE peut-elle valider une telle opération ?
Le conseil municipal doit-il voter cette rétrocession ?
Merci.
Cordialement. Dernière modification : 05/02/2010

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