48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J’ai une petite question concernant le futur aménagement de mes combles.
Nous avons fait construire notre maison il y à 3 ans, nous avons fait faire uniquement le rez-de-chaussée, les combles étant aménageables pour la suite. Dans le permis de construire, le constructeur a déclaré une surface plancher totale de 155 m² (RDC + combles + grenier), et 84 m² habitable (juste le RDC vu que le reste n'est pas aménagé).
Nous voulons maintenant aménager nous-même les combles (environ 54 m² habitable), ma question est simple, ai-je besoin de faire une déclaration/permis de construire pour faire mes travaux auprès de l'urbanisme étant donné qu'il y aura 0m² de création de plancher ?
Je précise que nous n’effectuerons aucune modification extérieure, les velux étant déjà posés et déclarés par le constructeur dès le départ.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Benoit.
Bonjour,
Personne ne peux me répondre ?
Benoit.
Bonjour Yukiko,
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais, cela me rassure.
Je vais faire le nécessaire auprès des impôts.
Benoît.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux