Aménagement de combles

Publié le 03/07/2020 Vu 458 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/06/2020 17:47

Bonjour,

J’ai une petite question concernant le futur aménagement de mes combles.

Nous avons fait construire notre maison il y à 3 ans, nous avons fait faire uniquement le rez-de-chaussée, les combles étant aménageables pour la suite. Dans le permis de construire, le constructeur a déclaré une surface plancher totale de 155 m² (RDC + combles + grenier), et 84 m² habitable (juste le RDC vu que le reste n'est pas aménagé).

Nous voulons maintenant aménager nous-même les combles (environ 54 m² habitable), ma question est simple, ai-je besoin de faire une déclaration/permis de construire pour faire mes travaux auprès de l'urbanisme étant donné qu'il y aura 0m² de création de plancher ?

Je précise que nous n’effectuerons aucune modification extérieure, les velux étant déjà posés et déclarés par le constructeur dès le départ.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Benoit.

30/06/2020 17:30

Bonjour,

Personne ne peux me répondre ?

Benoit.

30/06/2020 18:11

Bonjour,

Dans la mesure où la surface des combles a été prise en compte dans le projet de construction autorisé par le permis de construire et que vous ne modifiez par l'aspect extérieur de la maison, il n'y a aucune autorisation administrative à demander.

En revanche, il faudrait déclarer l'extension de la surface habitable au moyen du formulaire H1 à adresser au service des impôts.

03/07/2020 07:36

Bonjour Yukiko,

Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais, cela me rassure.
Je vais faire le nécessaire auprès des impôts.

Benoît.

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