9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous
Je suis responsable d'une association loi 1901 qui s'occupe de la pratique de la voile à l'université de grenoble. Je suis prof d'eps et la voile constitue une partie de mon job. Nous avons un local mis à disposition par l'université via le SIUAPS (service inter universitaire des APS dont je dépends). Or ce local vient d'être attribué à un nouvel utilisateur, le CROUS qui gére la restauration universitaire et qui a déposé un permis de construire pour modifier ce local.
Les solutions actuelles de relogement de l'ecole de voile ne sont pas acceptables et nuisent au bon fonctionnement de celle-ci: local qui n'est plus sur le domaine universitaire ou bien local qui prend l'eau... c'est un comble!!
que puis-je donc faire contre ce permis de construire sachant que j'ai constaté une anomalie : le panneau de PC n'est resté affiché qu'une semaine puis à disparu (ce n'est pas moi...), cela va faire un mois de cela.
puis-je déposer une plainte pour atteinte au bon fonctionnement de cette association puisque mon activité va être atteinte par ce déménagement?
merci pour vos conseils éclairés qui je l'espère me permettront peut-être de conserver ce local...
Sportivement
Lionel
