Autorisation de rejet au fossé mitoyen

Publié le 04/08/2015 Vu 1254 fois 1 Par
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03/08/2015 15:12

Suite à une permis de construire obtenu, je souhaite rejeter dans un fossé mitoyen les effluents (après traitement) des eaux usées de mes 2 maisons.
Mon voisin fait déjà la même chose depuis pus de 20 ans. Peut-il me refuser son autorisation ?

04/08/2015 11:15

bonjour
Seule la mairie peut vous donner le droit ou le refus
en Sachant que votre installation assainissement fait dans les normes avec un rejet normé pollue moins que votre voisin qui rejete depuis 20 ans.
Il faut se rendre à la Mairie et si malheureusement le mairie ne peut pas vous répondre , il faut se retourner vers le spanc avec votre etude de sol validée par le spanc (d'ailleur voir ce qui est écrit dans votre étude de sol) et votre plan cadastral

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