Bâtiment d'habitation collectif ou habitations individuelles ?

Publié le 21/12/2010 Vu 1591 fois 0 Par
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21/12/2010 14:22

Bonjour,

Dans le droit de la construction : dans quels cas parle-t-on d’un bâtiment d'habitation collectif ou de plusieurs habitations individuelles ?
Dans certains textes, la différence semble se faire en fonction du nombre de logements superposés et d’éventuelles parties communes bâties.
Quels textes (Lois, arrêtés ou circulaires) définissent cela ?

D'avance merci

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