Boutique/bar en zone N

Publié le 17/06/2022 Vu 978 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2022 15:38

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain avec une construction existante en dur (initialement une habitation mais dépourvue de tout aménagenent viable). Je souhaiterais transformer ce bâtiment en bar/ boutique à l'année ou le cas échéant durant la saison estivale soit 3 mois. Cependant, d'après le PLU mon terrain ainsi que le bâtiment implanté dessus sont situés en zone N. Le changement de destination des locaux étant non autorisé sur ce type de zone, y'a t-il une solution ?

Puis-je demander une modification du PLU ? Si non, puis-je aménager une terrasse amovible et un bar/boutique dans une caravane déplacable durant la période estivale afin de ne pas toucher au bâtiment existant ? Enfin, mon dernier problème ce sont les sanitaires . Je suis de plus en dehors du centre du bourg donc il n'y a pas de sanitaires publics. Sij'en aménage au sein du bâtiment existant en respectant les normes ERP et que j'autorise l'accès à la clientèle, ai-je le droit ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Marine

Superviseur

16/06/2022 16:10

Bonjour
Tout cela est à voir d’abord avec l’epci en charge de l’urbanisme.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

17/06/2022 10:37

Merci pour votre réponse mais j'ai déjà contacté la Communauté de Communes concernée. D'après l'interlocuteur que j'ai eu je ne peux rien faire d'autre de mon bâtiment qu'une habitation ou un hébergement touristique type gîte. Je me demandais cependant s'il n'y avait pas une réglementation qui me permettrait de trouver d'autres alternatives pour mener à bien mon projet au moins périodiquement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter