branchement tout à l'égout: changement de tarif au dernier moment

Publié le 03/06/2009 Vu 3663 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/06/2009 18:03

Le permis de construire pour ma maison m’a été accordée le 19 juin 2008, et j’ai reçu ce jour-là l’arrêté de la mairie. Dans cet arrêté, différents articles, dont :
« Article 3 : le présent projet donne lieu au versement de la participation pour raccordement à l’égout d’un montant de 1829,39 euros (mille huit cent vingt neuf euros et trente neuf centimes). »

Nous commençons les travaux de construction, et nous sommes allés nous renseigner à la mairie pour savoir où nous devrons nous raccorder pour l’égout. On nous répond alors (oralement) que la mairie va faire des travaux pour raccorder de nouvelles maisons, que nous devrons nous raccorder à cet endroit-là, et nous devrons payer 3000 euros.

Est-ce que la mairie a le droit, alors que nous avions un arrêté écrit, de nous changer cette somme ? (surtout que nous avons déjà obtenu un crédit avec les devis fournis)

Est-ce que la mairie fait payer aux maisons les frais des travaux ? (et s’il n’y avait que 4 maisons, combien aurions nous payé chacun alors?? ! !)
nous avions déjà à proximité du terrain la possibilité de nous raccorder.
(nous nous posons des questions étant donné que nous avions refusé à la mairie, il y a quelques mois, le passage sur notre terrain des tuyaux d’égout pour ces travaux).

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