cadastre numero 45 rue de la paix

Question

2 messages

19/06/2019 07:54

Bonjour

Je voudrai vous poser une question : derriere chez moi, j'ai une fenêtre qui mène dans une cour mais toute les parcelle ont été vendues donc j'aurai aimé savoir si derrière ma fenêtre, j'ai le droit à un mètre ou pas car c'est devenu tres enbêtant de ne rien avoir derrière chez soi. Il y a un grand magasin, ancien inter, le promoteur a vendu le magasin et les terrains qui sont autour de nous, mais cette personne nous a adressé un courrier en disant qu il pouvait reprendre les cours derriere chez nous à tout moment. Alors, je m'adresse a vous pour savoir mes droits.

En vous remerciant. Dernière modification : 19/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

19/06/2019 11:32

bonjour a la personne qui a acheter le magasin mais ai je le droit a un metre derriere ma fenetre ou pas car lui dit non que tout et a lui

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Visiteur · Answer 1 · 19/06/2019

19/06/2019 11:24

Bonjour

A qui appartient cette cour, à l'acquéreur ou à votre copropriété ?