cahier des charges pour syndicats acquéreurs parc privé

Publié le Vu 1225 fois 1 Par malgouyres
23/09/2009 16:35

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un parc "privé" géré par un syndicats des acquéreurs.
Je souhaiterais revendre une partie de mon terrain, mais il est stipulé dans le cahier des charges un article appelé "esthétique générale" disant ceci : "le but des vendeurs étant de constituer un ensemble de propriétés d'agrément et d'éviter la construction d'habitations minuscules qui dépériraient le Parc Privé, il est interdit à tout acquéreur d'une parcelle, de morceler ladite parcelle achetée"
Je suis propriétaire depuis 6 ans, et je souhaiterais revendre une parcelle de 750 m2 comme nous l'autorise la mairie de ma commune (vu avec service urbanisme de la ville)
Je souhaiterais donc savoir si il n'y a pas une possibilité en réunissant le syndicat, par exemple, de leur demander une dérogation, une autorisation.
Si cela est le cas comment dois-je procéder ?
Merci par avance de votre réponse.

23/09/2009 19:09

Bonjour

Le cahier des charges d'un lotissement peut être modifié par l'assemblée générale dans les conditions définies par les statuts de l'association syndicale( vous y reporter ).
C'est parfois à l'unanimité ou le plus souvent :
selon les règles de majorité suivantes : ( 2/3 des propriétaires détenant les 3/4 de la superficie ou 3/4 des propriétaires détenant les 2/3 de la superficie )
Alors à votre calculette et en avant la campagne électorale !
J'espère pour vous que les propriétaires ne sont pas trop nombreux car malheureusement dansles grands lotissements beaucoup de gens ne se dérangent pas sur des sujets de ce type,il est alors difficile
d'obtenir la majorité requise.

CORDIALEMENT

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