Changement de classement d'un terrain à bâtir.

Publié le Vu 302 fois 4 Par Jf
21/05/2019 18:59

Bonjour

Le maire a refusé que mon terrain soit à bâtir. J'ai perdu mon procès devant le tribunal administratif mais j'ai gagné devant la cour d'appel de Douai.

Mais maintenant il y a la création d'un plui et le maire a remis mon terrain en zone n donc non constructible.

Je subis depuis quelques années un harcèlement de la part du maire. Exemple..Il a dissuadé une personne d'acheter une parcelle de mon terrain en lui disant qu'il ne signera jamais le permis de construire j'ai pratiquement encore 5 exemples de nuisances de la part du maire.

Je dois donc attendre de nouveau l'enquête du commissaire et repartir à zéro.

Avez vous un conseil à me donner ......je vous en remercie.

PS. Sur le conseil de la cour d'appel j'ai écris au préfet.

M

Superviseur

21/05/2019 19:14

Bonjour
Faire remonter le problème vers le préfet, c'est ce que j'allais vous suggérer.
Tenez nous informés.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

26/05/2019 18:07

Je vous remercie......par contre je n'ai pas eu encore de réponse du Préfet.
Il faut que j'attende maintenant l'enquête concernant le plui
Je vous informe de la suite.
Cordialement
Jf.Nobels

Superviseur

26/05/2019 20:55

Concernant ce plui en cours d'élaboration, en effet, vous allez devoir formuler un recours a nouveau, mais vous disposez d'un atout avec ce jugement.
N'hésitez pas à vous faire entendre dans les réunions publiques d'élaboration s'il y ou en tout cas lors de l'enquête publique, par exemple.
Le recours contre le plan local d' urbanisme (PLU) peut être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de la délibération, mais vous pouvez aussi prévenir d'une future nouvelle action en cas de refus, devant le tribunal administratif, mais un avocat spécialisé (urbanisme) est souvent utile à ce niveau.
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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

27/05/2019 10:28

Bonjour
Merci beaucoup pour votre conseil, je retrouve un peu d'espoir.
Cordialement.

Je ne manquerai pas de prendre un avocat spécialisé.
Pour le harcèlement du maire ....que puis je faire?
Jf.Nobels

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