changement de titre de propriete

Publié le 06/03/2011 Vu 1132 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/03/2011 14:36

Bonjour,
je suis propriétaire d'une remise de 40m² sur deux nivaux classé en zone rouge
pour l'instant c'est mon bureaux et mon atelier , elle est équipe comme un appartement (salle de bain, cuisine , électricité ,eau , et climatisation ) la construction date de 1912 , il y as des habitation a droit a gauche en face et au-dessus la mairie ne veux pas m'accorder l'autorisation d'urbanisme . quelle recours ? puis je habite ma remise ? quelle les son risques pénale ?

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