Chapiteau sur terrain agricole

Question

2 messages

02/01/2012 15:12

Bonjour,

Peux t on installer un chapiteau permanent sur un terrain agricole?

Je crois savoir qu'au delà d'une durée, il faut un PC.

Merci de votre avis

2 messages

02/01/2012 16:23

La mairie est clairement perdue face à ma demande.
C'est une CTS permanent qui sera également ERP.

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Claralea · Answer 1 · 02/01/2012

Modérateur

2244 messages

02/01/2012 15:58

Il faut vous rapprocher de votre mairie qui vous dira si oui ou non vous pouvez installer un chapiteau permanent sur votre terrain, car un chapiteau est en lui meme une construction temporaire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

mervil · Answer 2 · 06/01/2012

1 message

06/01/2012 18:06

Bonsoir,

Je préside l'Association Syndicale des Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (ASPEC) depuis 1977. Je connais bien le sujet pour avoir travaillé avec le Ministère de l'Equipement(à l'époque) sur la modification de la loi SRU concernant le permis de construire pour les CTS. Je vous propose de me contacter sur mon adresse mail jack.mervil@wanadoo.fr pour en discuter, je vous communiquerai mes coordonnées.

Cordialement