Cloison entre débord toiture et mur de soutènement

Publié le 03/12/2018 Vu 512 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/12/2018 14:46

Bonjour,

j'ai un espace à 3/4 clos entre le mur de la maison les débords de toiture (1m5) et le mur de soutènement + muret de clôture à 4m (la clôture va jusqu'au niveau du toit - grillage avec lierre- et marque la limite avec le jardin du voisin) et avec un sol en béton.
je souhaite placer entre sous le débord de toiture et le haut du muret une cloison en taule, vissée ou si abordable plus facilement amovible (système de clips ou coulissant ou autre) pour donc abriter cet espace des intempéries.

Il y a bien sûr un drain au pied du mûr de soutènement coté voisin et celui-ci est ok; de plus selon le PLU ça ne semble pas changer l'emprise au sol et ce aussi si je crée des compartiments avec des cloisons verticales amovibles.

Je n'imagine donc pas devoir demander un permis pour ceci à la mairie, mais je peux me tromper ? merci de votre avis
cdt Dernière modification : 03/12/2018

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter