Clôture dangereuse

Publié le 13/10/2010 Vu 1914 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/10/2010 09:49

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison depuis plus de 15 ans. Cette maison est en retrait de route avec jardin entre elle et la voie publique. Il y a un muret de 80 cm de haut sur 10 m de long et une partie de 1,60 m de haut sur 2 m de longueur. Sur ce muret se trouvent 4 piliers de 2,50 m x 0,37 m afin de laisser place à une porte piétonne et un portail pour le véhicule.

Il était prévu de faire début 2011

Une partie de ce muret est tombé sur la voie publique le vendredi 1er octobre. J'ai donc appelé mon maçon afin de démolir ce muret. Lundi 4, le muret était démoli.

La mairie m'a demandé d'arrêter les travaux car je n'avais pas de demande préalable.
J'ai argumenté le fait que le mur était en partie tombé mais rien y fait. J'aurai du les prévenir pour constatation. Même si j'avais eu l'idée de les appeler, les bureaux étaient fermés au moment de la chute, tout comme le samedi et le dimanche.

J'ai rempli la semaine dernière cette déclaration préalable, mais réponse sous 2 mois maxi. Je viens de retourner à l'urbanisme pour savoir pourquoi le caractère d'urgence n'était pas retenu et j'ai toujours la même réponse : j'ai fait les démarches à l'envers.

A ce jour, je n'ai plus de muret de protection et j'ai peur maintenant qu'en cas de vol mon assureur ne me couvre plus car les moyens de protection n'existent plus.

Puis-je continuer mes travaux malgré tout en argumentant mon caractère d'urgence, sachant qu'au final le muret sera reconstruit quasi à l'identique avec les mêmes matériaux ?

Merci pour vos réponses.

Fabien

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.