Clôture mur de soutènement

Publié le 13/11/2021 Vu 537 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/11/2021 20:58

Bonjour,

Ma maison est située sur un terrain en pente. La partie parking devant la maison est maintenue par un mur de soutènement nous appartenant. En contrebas de ce mur, il y a un chemin communal qui descend dans la forêt et de l'autre côté de ce chemin, la maison du voisin (à plus de 3m).
Côté rue, en haut du chemin communal et au départ de notre muret, le mur de soutainement part du point zéro pour arriver à 1m80 de hauteur au fur et à mesure de la descente. Côté parking, le mur est au raz du sol soutenu.
Nous souhaitons installer une clôture ajourée (1m20 ou 1m50) sur ce mur de soutènement afin de sécuriser les lieux et d'éviter tout risque de chutes.
Notre demande préalable a été refusée sous prétexte que nous dépasserons les 2m mur de soutènement + clôture comprise. Nous avons du mal à comprendre la logique tant la situation est particulière et dangereuse.

Ce que dit notre PLU : - une clôture ne peut dépasser 2m (sans préciser le point de départ de la clôture)
- des murs d'1m80 peuvent être réalisés dans le cas d'une nécessité de soutènement (sans préciser la possibilité d'ajouter une clôture ou non).
Il est stipulé nulle part qu'un mur de soutènement ne peut être surmonté d'une clôture.

Les services concernées font preuve d'une mauvaise volonté à tout épreuve et ne nous fournissent pas plus de réponses malgré nos demandes. Nous sommes donc dans le flou.

D'où devons nous partir pour mesurer la hauteur de la clôture ? Des adaptations du PLU sont elles possibles dans ce genre de situation dangereuse pour l'habitant ? Quelles alternatives sont envisageables si la clôture est absolument impossible ? Que risque t-on si nous installons la clôture coûte que coûte ?

En vous remerciant d'avance.

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