combles non déclarés dans la shon

Publié le Vu 2295 fois 1 Par drope
19/04/2009 23:15

Bonjour,

nous venons d'acheter un bien avec combles aménageables (specifié dans la promesse) de vente (HATEUR DE +1;80M , plancher en beton , et desservi par un escalier)
Hors nous souhaitons poser des velux et nous venons d'apprendre que nos ''combles'' sont déclarés comme grenier et ne sont pas declarés dans la SHON.
Sachant que le cos ne nous permet pas de créer de la SHON , avons nous un recours.
Je tiens a preciser que tous les propriétaires des pavillons de la residence de meme modele et avec la meme surface de terrain ont aménagé leur comble (depuis plusieurs années) cela peut il faire jurisprudence aupres de la mairie

Merci de votre réponse

21/04/2009 18:15

Bonjour,

Pensez-vous que beaucoup de vos voisins ont été honnêtes et ont déclaré qu'ils aménageaient leurs combles, et fait poser des velux ?

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