SOS construction d'un immeuble en face de ma maison

Publié le 21/03/2012 Vu 1537 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2012 21:14

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un immeuble de 5 étages va se construire sur le terrain en face de ma maison.
Sur mon acte d'acquisition, il était mentionnée qu une construction de cinq pavillons devait se faire de 1 étage (rdc et un etage).

1°Cette clause est elle tjs valable alors que le terrain est vendu a une autre société ?

2° A t'on le droit de casser un tt a l égout sans demander l accord du propriétaire ?

3° des vis a vis et perte d ensoleillement et vue peuvent ils etre source de contestations. comme troubles de voisinages ?

4°la perte de valeur de la maison ?

5°la pompe de relevage leur coute elle quelque chose ?

6°est ce que j'ai le droit a une place de parking ?

Merci pour votre aide, c'est très urgent je peut contester jusqu'au 11 avril 2012 sauf que je ne sais pas quoi mettre dans mon courrier.

Bien Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter