Construction maison en limite mitoyenette

Publié le 03/06/2010 Vu 2859 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2010 14:06

Bonjour, je vis a la campagne avec une vue degagée sur 500 m de terrain agricole et les montagnes en face. Mon voisin veut vendre une partie de son terrain qui fait 11m de large et 53 m de long qui ce trouve juste devant ma terasse (14m de la cloture).Vu la largeur du terrain les futur acheteur prevoient de faire le mur en limite proprieté. Je vais me retrouver avec un mur a 14 metres de ma terrasse et me privant de la vue que j'avais et de l'ensoleillement. Je suis hors lotissement et il n'y a pas d'autres maisons autour. Quels sont mes recourts ? comment puis-je faire pour limiter les genes. Je ne voudrais pas avoir un mur de 6.50m devant chez moi. Je trouva anormal de pouvoir construire sur un terrain de 11m de large entre une maison et un terrain agricole.

Merci pour vos reponses

03/06/2010 23:03

Oui sauf qu'ils ne veulent pas me le vendre ils ont achetté le terrain 3000 euros et ils le revendre 10 ans apres 100 000 euros. Et je n'ai pas 100000 euros pour 500 m2 + 200 de chemin.

Y a t il un recourt simple et sur ??

Merci

03/06/2010 23:25

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si un terrain est vendu moins de 15 ans après son achat et qu'il engendre une telle plus value, des frais doivent être payés (ca vous servira peut-être).
Un notaire vous renseignera plus précisément sur ce point.

Concernant le mur vérifiez ce que dit le PLU de votre commune.
Avec une distance de 14m vous n'aurez pas de réelle nuisance sur l'ensoleillement. Si le PLU ne s'y oppose pas vous aurez donc du mal à empecher sa construction.

Pour ce qui est de la vue elle n'appatient à personne. Sauf cas particulier on ne peut empécher la construction d'une maison tant qu'elle reste à une distance respectable et qu'elle respecte les règles locales.


Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter