Construction d'un petit bassin

Publié le 30/09/2015 Vu 733 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/09/2015 19:25

Nous avons une petite maison dans un vieux village en site insrit. Notre terrain se compose de 2 parcelles càd la maison en zone UA et le jardin en contrebas en zone NS. Il est impossible de connaitre la limite entre les deux parcelles (rocher et divers murs de soutènement) et nous avons fait réunifier les deux parcelles qui forment notre terrain.
Un très vieux POS confirme que dans la zone NS "les piscines sont admises sur les terrains bâtis". L'administration a changé le wording du POS (mairie et préfecture) et nous a fait savoir que dans cette zone NS "les piscines n'étaient pas admises sur les parcelles non batis". Ce n'est évidemment pas la même chose.
Nous parlons d'un bassin de 8 m2 enterré et invisible depuis n'importe quel espace public.
Question: un très ancien POS s'impose-t-il à un article plus récent du code de l'urbanisme à savoir l'article R421-9 qui exclut les petits bassins en site inscrit de toute autorisation préalable?

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