construction d'une terrasse en hauteur

Publié le 22/03/2011 Vu 7092 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/03/2009 11:22

Bonjour,

Je me permets de revenir sur le problème que j'avais exposé ici :
http://www.experatoo.com/urbanisme-construction/construction-terrasse-hauteur_37034_1.htm

Depuis je me suis procuré une photocopie du projet de construction dont on peut voir une photo ici :

http://fg850.perso.neuf.fr/images/

Comme il l'indique dans son projet, mon voisin a prévu "pour préserver l'intimité du voisinage" une paroi en bois de 2,30 m de haut sur la terrasse déjà surélevée de 1,30 m.
Pour moi la construction est donc de : 1,30 m (hauteur terrasse) + 2,30 m (hauteur paroi) = 3,60 m en tout

Hors, le code de l'urbanisme précise :

Article 10 : Hauteur maximum des constructions:

"La hauteur des constructions annexes au rez-de-chaussée ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée à concurrence de 2,50 m comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit"

1) Le fait de construire la paroi SUR la terrasse fait il que cette construction est conforme par rapport à l'article 10 ?
2) Le permis lui-même est-il conforme ? (beaucoup de cases semblent vides....)

31/08/2009 11:23

Bonjour
J'ai le même problème sauf que la hauteur de la terrasse et du pare-vue de mon voisin fait presque 4 m sur 6 m de long. Je n'ai pas trouvé l'article 10 dont vous parlez.
Avez-vous trouvé une réponse juridique?
Merci

22/03/2011 11:14

DIRE QU(') IL Y DES VOISINs ASSEZ **** POUR FAIRE ***** PAR SIMPLE JALOUSIE§§§ CHER MR JE PENSE QUE VOTRE VOISIN FAIT AU MIEUX AFIN DE NE PAS VOUS VOIR ET AVOIR A FAIRE affaire A VOUS CAR IL A DU COMPRENDRE QU EL(LE) PERSONNAGE VOUS ETES DES LE PREMIER RDV DE CHANTIER. J IMAGINE QUE VOUS ETES A LA RETRAITE ET QUE CELA VOUS DERANGE LA NOUVEAUTE N EST C(e)A PAS!!! ET BIEN FAITES COMME TOUS LES RETRAITES DONNEzR DE VOTRE TEMPS DANS UNE ASSOCIATION PLUTOT QUE DE PERDRE VOTRE TEMPS A ********** QUELQU UN QUI ESSAIE JUSTE ET AU PRIX FORT D AMELIORER SON QUOTIDEN; SINON CONSEIL DEMENAGEZ ET ALLE(z)R VIVRE DANS LA C(r)EUSE OU PERSONNE NE DERANGERA VOS PETITES HABITUDEs NON MAIS...

Note : forme 0 / 20
fond 0 / 20

22/03/2011 17:27

Bonjour,
Ce n'est pas mon habitude de me mêler de ce qui ne me regarde pas, mais cette fois ci je vois dans la réponse de GERARDTYU exactement les mêmes arguments et insultes que j'ai pu entendre lorsque mon voisin a commencé à construire un bâtiment à usage privatif dans la copropriété en toute illégalité.
Je pense que le modérateur va exclure rapidement cet énergumène.

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