CONSTRUCTIONS AUTORISEES : annexes, piscines....

Publié le 28/01/2010 Vu 2034 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/01/2010 11:44

Bonjour,

J'expose mon problème :

art. 1 : "sont admis : les constructions à usage d'habitation ect..."
art. 2 : "sont interdits les constructions à usage autre que ceux visés à l'article 1 ect..."
Dans le règlement il n'est pas mentionné "annexe" (ou piscine d'ailleurs).



J'ai un permis de construire concernant une construction à usage d'habitation et son annexe. L'annexe prend l'usage de la construction principale donc devrait être autorisée.

Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci de votre aide....

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