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Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux , les OS notifiés et signés par le MOE et la MOA intégrant des montants liés à un compte prorata et un compte interentreprises sont-ils considérés comme irréguliers?
Si tel est le cas, comment régulariser la situation auprès des entreprises pour établir les DGD en bonne et du forme?
Merci pour vos retours.
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