contruction dans un lotissement

Publié le Vu 1185 fois 3 Par SKA
13/10/2009 12:40

Bonjour

Il se construit dans un village un lotissement qui possède des restrictions de construction.
Notamment celle de ne pas construire de sous sol, un des acquéreur fait actuellement un sous sol sur sa parcelle.
A ton le devoir au niveau de la mairie de s'y opposer, ou de manifester des réserves quant à cette construction.
L'acquéreur à eu le cahier des charges du lotissement.
De plus ce sous sol est plus grand que celui définit sur le permis de construire.
Cordialement

Modérateur

13/10/2009 17:29

Bonjour.

L'édification du sous-sol, apparemment en fraude des termes du cahier des charges, et du permis de construire qui l'aurait autorisé malgré les énonciations dudit cahier des charges, vous cause-t-il personnellement un préjudice direct?
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

13/10/2009 21:41

Bonsoir
Je suis adjoint aux travaux d'une petite commune du nord de la France et lors du dépôt de dossier je n'ai pas pensé à regarder les closes du lotissement il n'y a donc pas eu de retenue quant à la demande de permis de la part de la mairie ainsi que de la DDE.
Il n'y a aucun préjudice sur le cas présent seulement il est en "infraction" avec ce qui est établi et dans un futur plus ou moins lointain peut il y avoir un recours d'une tierce personne contre l'avis de la mairie?
Est on "responsable" de cette erreur?
Cordialement

19/10/2009 22:48

Bonsoir

Y aurait il dans mon message précédent quelque chose qui aurait été mal perçu?
Cordialement

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