Déclaration d'un poulailler

Sujet vu 2090 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/14 à 23:11

labubuze, Ain, Posté le 30/01/2014 à 23:11
1 message(s), Inscription le 30/01/2014
Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis, mon mari a construit un poulailler sans faire de déclaration préalable a la mairie, deux de nos voisins sont allés se plaindre à la mairie, comme quoi les poules ça sentaient mauvais, le chant du coq... donc courrier de la mairie, pour remplir une déclaration de travaux. La déclaration a été faites et donnee en main à Madame le maire. Nous avons reçu le récépissé daté du 30 décembre 2013, nous n'avons pas eu de nouvelle mis à part hier le 29 janvier, Madame le maire voulait nous rencontrer pour nous remettre la decision de l'UTA (Unité Territoriale d'aménagement) la rencontre était prévu pour 17 h sauf que j'ai eu un appel perso et moi et mon mari nous n'avons pas pu être présent pour le rendez vous, j'ai téléphone à la mairie pour les informer et la secrétaire m'a fait part qu'il fallait absolument que se soit ce jour, la ou nous nous sommes rendu, le portable ne passait pas. Nous sommes rentrés avec mon mari accompagner de nos enfants vers 21 h 20, nous avons couche la petite famille et 21 h 45 environ, coup de téléphone sur mon fixe, je n'ai pas répondu car le numéro m'était inconnu, mon port était en vibreur, je n'ai écoute qque les messages ce matin, ou une première personne de la mairie voulait nous voir pour nous faire signer un papier et ne repondant pas, j'ai eu un deuxième message de Madame le maire en personne me disant qu'elle etait devant chez nous, qu'il fallait que l'on ouvre notre portillon pour signer le papier et que si nous ne sortions pas, elle allait dresser un procès verbal, que l'on aurait une amende... aujourd'hui le 30, nous n'avons eu personne au téléphone, ni personne ne s'est déplacé pour venir nous rencontrer. La question est premièrement, que faut-il faire, quel recours, Madame la maire et une de ses acolytes avait le droit de venir chez nous à presque 22 h ? Je vous remercie de votre réponse, bonne soirée.

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HOODIA, Ain, Posté le 31/01/2014 à 09:41
1133 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,
La décision de l'UTA est maintenant en mairie .
Le maire est dans son droit d'établir un procés verbal ,et le cas échéant un amende.

" aujourd'hui,...Ni personne ne s'est déplacé pour venir nous rencontrer" : Il me semble que l'inverse aurait été souhaitable.....


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