Déclaration de travaux rejetée

Publié le 22/01/2016 Vu 905 fois 1 Par
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13/01/2016 21:17

Bonjour,

J'ai envoyé par recommandé le 24 novembre 2015 une déclaration de travaux pour la réfection d'une toiture et la suppression d'une lucarne sur celle-çi.

Une quinzaine de jours plus tard j'ai reçu un appel de la mairie me demandant si c'était bien en ardoises "naturelles" que je souhaitai refaire la toiture. J'ai confirmé. Je n'ai reçu aucun récépissé de dépôt de la part de la mairie, ni aucun autre courrier.

La réfection de la toiture a donc commencé hier, le 12 janvier, le délai de déposition de ma demande ayant largement dépassé un mois. La lucarne a été supprimée cet après-midi. Et ce soir, le 13 janvier, en ouvrant ma boîte, je découvre une lettre d'un architecte des bâtiments de France, m'indiquant que ce projet est situé dans le champ de visibilité du château de rigny ussé, et qu'il est de nature à porter atteinte à ce monument historique, donc l'architecte s'y oppose. Il est indiqué sur cette lettre, datée du 5 janvier, qu'elle a été déposée en mairie le 25/11/2015 et qu'elle a été reçu au service des architectes le 15/12/2015.

Motif de l'opposition : Par l' appauvrissement de la façade qu'induirait la suppression de la lucarne, le projet est nature à porter atteinte à la qualité des abords du monument historique et doit être refusé en l'état.

Ai-je tort d'avoir fait commencer les travaux, le délai d'un mois d'envoie de ma déclaration de travaux à la mairie ayant été largement dépassée?


Merci pour vos réponses.

Aurélie.

22/01/2016 15:14

Bonjour,

Vous auriez effectivement dû recevoir, outre le récépissé de dépôt de votre déclaration préalable, un courrier du service urbanisme vous informant que votre projet était situé dans le périmètre de protection d'un monument historique, et que par conséquent, le délai d’instruction de votre dossier était porté à 2 mois en application des articles R.423-24 à R. 423-33 du code de l’urbanisme. Si aucune décision ne vous est envoyée dans le délai d'instruction, votre projet fait l'objet d'une décision de non-opposition tacite et sauf cas particulier, vous pouvez alors commencer vos travaux après avoir affiché sur le terrain le courrier (que vous ne possédez pas) de la mairie vous en informant; et installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau lisible de la voie publique, décrivant votre projet.

En tout état de cause, l'information manquante que la Mairie a sollicité téléphoniquement aurait dû vous être notifiée par courrier écrit avec accusé de réception, la date de réception par vos soins de cette demande faisant courir un délai de 3 mois pour une réponse de votre part.

N'hésitez pas à adresser au service instructeur un courrier relatant ces faits et manquements, je pense qu'une issue diplomatique devrait alors facilement être trouvée ...

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