declive du terrain et inegalite de hauteur de parcelle

Publié le 24/06/2010 Vu 2056 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/06/2010 12:11

bonjour a tous

je souhaiterai vos avis sur les differentes possibilités qui s' ouvrent a nous quand a notre problèmatique

je m'explique

nous sommes proprietaires d'une maison (et donc d'un terrain..) dans un nouveau quartier de Dunkerque
apres moults peripeties avec les differents intervenants du projet nous constatons que notre terrain presente une déclive pour former au bout du jardin une sorte de cuvette qui vous vous doutez bien retiens l'eau lors des pluies modérées a fortes. les voisins sur notre ligne de maison ont tous aussi le meme problème.

Les terrains mitoyens face a notre maison et donc au bout des jardins présentent une difference notable de hauteur (provoquant cette déclivité réparatrice a l'harmonie de l'ensemble ...!!)

le soucis est de savoir quoi faire et qui interpeller

le promoteur nous affirme que au vu du projet c'est un service de la mairie ou de la communauté urbaine de Dunkerque qui est responsable de la partie terrain et donc jardins (S3D)

merci d' essayer d' éclairer nos lanternes

cordialement

Olivier

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter