Defaut de construction et cassation

Publié le 02/02/2009 Vu 1489 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/02/2009 15:12

Ma grand mère et mon grand père qui ont respectivement 74 ans et 77 ans aujourd'hui vivent maritalement.

Mon grand père est retraité du batiment Electricien Plombier Chauffagiste (diront nous de l'ancienne "Ecole") et à rénové entierement avec l'aide d'artisans de la ville une surface d'environ 120m2 au dessus de leur garage, pour en faire un appartement, en face de leur maison.
Une femme atteinte de polyomiélite de l'âge de ma grand mère à souhaité acheter cet appartement auquel on accède par un escalier, malgré son handicap.

Mes grands parents ont donc vendu ce bien à cette dame en bonne et due forme pour 53000 € environ en 1997. Ils ont su vivre en bonne intelligence, par exemple, l'ont ammener régulierement faire
des emplettes, cette dernière n'ayant pas de véhicule.

En Novembre 2005 mes grands parents ont été assignés au Tribunal pour défaut dans la construction. La partie adverse à mandaté un expert d'Auxerre, qui n'a retenu que le caractère
esthétique de fissures de joints de carrelage suite à un travail du plancher. Cet expert à bien préciser l'absence de danger d'écroulement et de pérennité de la structure porteuse.
Le désafleurement des carreaux étant minime, il écarte également le risque de chute de l'occupante même handicapée. L'axe prinicaple du dossier étant de savoir si la garantie applicable est biennale ou décennale.

Lors du premier jugement à été prononcer à la charge de mes grands parents et il leur à été demandé quelques 70 000 euros, incluant la réfection de nombreux points sans corrélation avec le revetement
comme l'électricité, 90m2 de chape, l'isolation, et d'autre détails...Mes grands parents ont donc commencé à payer, aujourd'hui près de 13 000 euros.

Mes grands parents ont fait appel de cette décision, et au deuxième jugement, l'histoire ce repète...avec en plus la volonté affichée de la partie adverse de harceler psychologiquement,
pris sur le fait à lancer des déjections canines dans le jardin de mes grands parents, cout de téléphone pendant la nuit, insultes...

Un détail important, sur lequel j'avais insisté, c'est une lettre de menace de mort reçu juste avant l'assignation. Mon grand père étant une forte tête, il n'a pas souhaiter faire expertiser cette
lettre...Mais aujourd'hui l'experise graphologique est en cours chez un expert agrée.

Suite à l'appel, mes grands parents ont décidé de se pourvoir en Cassation pour mettre en lumière les nombreux point d'incohérence du dossier des plaignants.

Historique de la construction.

1993 hors d'air et hors d'eau et travaux de la dalle et de la plaquisterie par une entreprise.
1994 lots plomberie sanitaire electricité par mon grand père.
1997 pose de 67m2 de carrelage collé sur dalle dans la pièce principale par mon grand père.

Je cherche à obtenir de l'aide et des détails sur le passage en Cassation et si il est nécessaire de retravailler le dossier intégralement.

Si vous souhaitez avoir des détails précis contactez moi à jeanphil45@live.fr

Merci. Dernière modification : 02/02/2009

02/02/2009 15:27

bonjour, que vos parents déposent sans tarder une plainte contre x pour harcellement, menace de mort, "des faits très graves", pour le reste voyez avec l'avocat "désordres liés à la construction", il y a une abondante jurisprudence à ce propos, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

02/02/2009 16:21

merci pour les conseils.
Si d'autres personnes voient quelques choses d'autre à travailler.

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