Sur la définition de la notion d'unité foncière

Publié le 30/10/2015 Vu 1042 fois 0 Par
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30/10/2015 21:13

Bonsoir !

A la lecture de l'article publié le 15/09/2014 et intitulé "La définition de la notion d'unité foncière" (auteur Franck Azoulay), quelque chose m'échappe :

En outre, un ensemble de terrains, de parcelles cadastrales ou lots réunis entre les mains d’un même propriétaire ne constitue une unité foncière que si et seulement si elle représente un ensemble homogène dont la continuité foncière n’est pas ininterrompue.

Il en résulte que deux parcelles sises à proximité l’une de l’autre et relevant d’un même propriétaire formeront deux unités foncières distinctes si, du fait de sa travée par une bande de terrain tierce, elles ne présentent aucun rapport de contiguïté.


N'aurait-il pas fallu écrire "dont la continuité foncière n'est pas INTERROMPUE" plutôt ? En effet, si la continuité foncière de l'ensemble ne doit pas être ininterrompue pour constituer une unité foncière, cela revient donc à dire qu'elle doit être interrompue. Le cas échéant, j'ai peur de ne pas avoir compris la notion d'unité foncière...

J'espère me faire bien comprendre, le problème est que le contenu de l'article a été repris plusieurs fois et la définition apparaît donc telle quelle sur plusieurs sites...

Merci d'avance pour vos lumières !

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