Dégats sur chemin du voisin

Publié le 29/08/2017 Vu 1003 fois 1 Par
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29/06/2017 21:07

Bonjour
Nous avons signé un CCMI avec un constructeur, choisit notre terrassier.
L’implantation de la construction est dans une pente avec un chemin d’accès du voisin en amont de notre parcelle.
Le caractère prioritaire de ce chantier, une fois commencé, était connu de tous.
Le terrassier a effectué la plateforme dans des délais courts.
Suite à cela, le constructeur a perdu 8 jours ouvrés à cause de l’indisponibilité du maçon
Le terrassement a nécessité de décaisser le terrain jusqu’à la limite de propriété.
Malgré des pieux posés par le terrassier pour maintenir le talus, les fortes pluies ont déclenché un éboulement d’une partie du chemin du voisin.
Nous souhaiterions savoir quelles sont les responsabilités de chacun dans ce cas ?
A qui incombe la remise en état du chemin ? Et du fait, les frais engagés.
Merci.

29/08/2017 07:44

Bonjour,

Le responsable est le professionnel qui est intervenu; il est en principe assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

cdt

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