Dégradation menuiserie et volets roulants qui est responsable ?

Publié le 16/06/2015 Vu 1022 fois 1 Par
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10/04/2015 09:21

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire construire une maison. J'ai signé un contrat de maitrise d’œuvre avec un maitre d’œuvre, et j'ai passé des marchés de travaux avec chaque artisans intervenant sur le chantier.
Je me tourne aujourd'hui vers vous car je suis confronté au problème suivant :
- constatation de dégradations sur les menuiseries extérieurs (grosses éraflures) et sur les volets roulant (guide plastique arraché) d'une origine inconnue.
A l'heure actuel, notre assurance nous dit qu'elle ne peut pas prendre en charge ce problème étant donné que l'on est pas assuré pour le vandalisme.
Le conducteur de travaux ainsi que l'artisan soutiennent mordicus que ce n'est pas leur problème, et que leur assurance ne prendra rien en charge de toute manière.
Que faire ??? Existe-il des textes de lois les obligeant à être responsable de leur chantier ??
Pour information les travaux n'ont pas été réceptionnés.
Et si on trouve une solution, doit-on interrompre le chantier en attendant ( si changement de porte, il faudra casser le placo et le carrelage qui sera prochainement mis), le conducteur de travaux nous a avertis qu'il continuerai le chantier car il ne voit pas pourquoi il le ferai arrêter !

D'avance merci pour vos réponses,

16/06/2015 18:42

bonsoir ,
j'ai eu un problème similaire, j'ai contacté un avocat qui a assigné le maître d'oeuvre en référé, le tribunal a nommé un expert qui va rendre un rapport ...

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