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J ai un permis de construire pour un immeuble.
Mon voisin a déposé un recours gracieux avant la fin de de délai de 2mois d'affichage de panneau
La mairie a rejeté son recours par courrier A.R. daté le 18/05 et reçu par le voisin le 25/05.
Le voisin a fait un recours contentieux par une requête signé le 22/07 au tribunal administratif et reçu par la mairie le 26/07.
Ma question: est ce que le recours contentieux est recevable ou pas? vu les dates que j ai donné au dessus.
Cordialement
Bsr.
Quel jour a été constaté l'affichage du panneau règlementaire ?
C'est important, car le recours gracieux interrompt le délai pour formuler un recours contentieux (2 mois à compter du premier jour d’affichage du panneau sur le terrain).
Le 1er constat d affichage est daté le 11 mars et la date de recours gracieux est le 21 avril.
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